Les services de l'État
dans l'Oise

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Mise à jour le 23/06/2022

Enquêtes publiques

Recueils des actes administratifs (RAA)

Consultez les RAA :

Circulaires

Autorité environnementale

Depuis la création de la région Hauts de France (mi 2016), les décisions et avis de l’Autorité Environnementale se trouvent sur le site de la MRAE .

Publicité des Occupations du domaine de l'Etat

Autorisations d'occupation ou de pénétration temporaires de propriétés privées

Rapports de l'activité des services de l'État dans le département de l'Oise

Comme le prévoit l'article L. 3121-26 du Code général des collectivités territoriales, la préfecture de l'Oise est tenue de présenter au Président du Conseil général le rapport de l'activité des services de l'État de l'année écoulée.
A ce titre, le (...)

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