20201127 - AP du 27 novembre 2020
Mis à jour le 01/12/2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 NOVEMBRE 2020 PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER ET D’OCCUPER TEMPORAIREMENT DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES LISTÉES DANS LES FICHIERS FONCIERS DU CADASTRE ANNEXÉS AU PRÉSENT ARRÊTÉ, EN VUE D’Y EXÉCUTER DES OPÉRATIONS DE RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES LE LONG DE LA RIVIÈRE «LE THÉRAIN» NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION D’UNE MODÉLISATION HYDRAULIQUE SIMULANT LES CRUES DES COURS D’EAU DU BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE «LE THÉRAIN»