Les services de l'État
dans l'Oise
● Année 2013
Mise à jour le 27/01/2014
A lire dans cette rubrique
- 20130827 - Cas par cas - Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU) d'Erquinvillers
- 20130821 - Cas par cas - Révision selon une procédure simplifiée du PLU d'Acy-en-Multien
- 20130812 - Avis AE - schéma départemental des carrières
- 20130809 - Cas par cas - zonage d'assainissement d'Ivry-le-Temple
- 20130805 - Avis AE sur la révision simplifiée du plan local d'urbanisme de Pimprez
- 20130726 - Cas pas cas - Plan local d'urbanisme de la commune de Puits-la-Vallée
- 20130307 - Avis sur le projet de plan local d'urbanisme de Saint-Crépin-aux-Bois
- 20130506 - Cas par cas - Déclaration de projet pour la commune de Duvy
- 20130717 - Cas par cas - Révision simplifiée du plan local d'urbanisme de BAILLEVAL
- 20130717 - Cas par cas - Déclaration de projet pour la commune de BOUCONVILLERS
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