Les services de l'État
dans l'Oise
● Année 2013
Mise à jour le 27/01/2014
A lire dans cette rubrique
- 20130717 - Cas par cas - Plan local d'urbanisme de MAREUIL-SUR-OURCQ
- 20130514 - Lettre circulaire évaluation environnementale
- 20130719 - Cas par Cas - Plan local d'urbanisme pour la commune d'Eve
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20130917 - Cas par cas - révision simplifiée du plan local d'urbanisme de Bury
Arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2013 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R121-16-4c du code de l'urbanisme relatif à la procédure de révision simplifiée du plan local (PLU) de Bury
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20130925 - Cas par cas - Déclaration du projet emportnat MEC du PLU de Lataule
Arrêté préfectoral en date du 25 septembre 2013 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R121-16-4c du code de l'urbanisme relatif à la déclaration de projet emportant MEC du plan local d'urbanisme de Lataule
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20130925 - Cas par cas - Révision simplifiée du PLU de Rosoy-en-Multien
Arrêté préfectoral en date du 25 septembre 2013 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R121-16-4c du code de l'urbanisme relatif à la procédure de révision simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) de la (...)
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20130930 - Cas par cas - déclaration de projet emportant MEC de POS - Monchy-St-Eloi et Nogent/Oise
Arrêté préfectoral en date du 30/09/2013 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'art. R121-16-4c du code de l'urbanisme relatif à la déclaration de projet emportant MEC des POS de Monchy-Saint-Eloi et de Nogent-sur-Oise
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20131009 - Cas par cas - PLU de Mouy
Arrêté préfectoral en date du 9 octobre 2013 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R121-14-III du code de l'urbanisme relatif à la procédure de révision du plan d'occupation des sols de la commune de Mouy
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20131017 - Avis de l'AE - SCOT de la Picardie Verte
Avis de l'autorité environnementale en date du 17 octobre 2013 portant sur la procédure d'élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Picardie Verte
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20131106 - Avis de l'AE - SCOT des Sablons
Avis de l'autorité environnementale en date du 6 novembre 2013 portant sur la procédure d'élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) des Sablons