Les services de l'État
dans l'Oise
● Année 2016
Mise à jour le 09/12/2016
A lire dans cette rubrique
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Régime du cas par cas - Procédures de l'Oise - Mis à jour le 25 mai 2016
En application de l'article R122-18 du code de l'environnement, "(...) Dès réception [des] informations [pour l'examen au cas par cas], l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, sans délai :
a) En accuse (...) -
20160525 - Avis de l'A.E. - Elaboration du plan local d'urbanisme de Cambronne Lès Ribécourt
Avis de l'autorité environnementale
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20160601 - Cas par cas - Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de Courcelles-Epayelles
Arrêté préfectoral du 01 juin 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.104-8 du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Courcelles-Epayelles.
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20160601 - Cas par cas - Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Canly
Arrêté préfectoral du 01 juin 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.104-8 du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Canly.
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20160531 - Cas par cas - Elaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Canny-sur-Thérain
Arrêté préfectoral du 31 mai 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.104-8 du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Canny-sur-Thérain.
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20160617 - Cas par cas - Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Senots.
Arrêté préfectoral du 17 juin 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.104-8 du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Senots.
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20160627 - Cas par cas - Elaboration du PLU de la commune de Montagny-Sainte-Félicité
Arrêté préfectoral du 27 juin 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.104-8 du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de (...)
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20160629 - Cas par cas - Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de Francières
Arrêté préfectoral du 29 juin 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.104-8 du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Francières.
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20160711 - Cas par cas - Elaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) de Maignelay-Montigny
Arrêté préfectoral du 11 juillet 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.104-8 du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de Maignelay-Montigny.
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20160711 - Cas par cas - Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Coudun
Arrêté préfectoral du 11 juillet 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.104-8 du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Coudun.