2010-05-12 -Télédéclaration des aides publiques au développement (APD)
Mis à jour le 15/09/2013
Circulaire du 12 mai 2010 - Télédéclaration des aides publiques au développement allouées par les collectivités territoriales au titre de la coopération décentralisée (article L.1115-6 du CGCT)