Les services de l'État
dans l'Oise

Circulaires ● Année 2011

2011-07-11 - Dotation générale de décentralisation assurance urbanisme

Mise à jour le 16/09/2013
 
 

Circulaire relative au recensement des contrats d'assurance souscrits par les collectivités afin de se prémunir contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'urbanisme

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