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Les services de l'État
dans l'Oise

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Circulaires ● Année 2016

  • 11-01-2016 - Nouveaux seuils applicables en matière de marchés publics
  • 25-01-2016 - Impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016
  • 19-01-2016 - Bilan social 2015 - Rapports soumis aux comités techniques
  • 28-01-2016 - Synthèse des observations formulées en 2015 au titre du contrôle budgétaire
  • 02-02-2016 - Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
  • 10-02-2016 - Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
  • 18-02-2016 FSIL
  • 18-02-2016 FCTVA 2016
  • 22-02-2016 - Mise en place du RIFSEEP dans les collectivités locales au 1er janvier 2016
  • 26-02-2016 FCTVA - Pérennisation 2016
  • 09/03/2016 - TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure
  • 14-03-2016 - Synthèse des observations formulées en 2015 au titre du contrôle de légalité
  • 22-03-2016 - Emploi, gestion, reclassement et fin de fonctions des agents contractuels
  • 24-03-2016 - Observations en 2015 au titre du contrôle des affaires foncières et de l'urbanisme
  • 05-04-2016 - Sécurisation juridique des actes relatifs au stationnement payant sur voirie
  • 20160523 - Arrêté préfectoral - Biens sans maître non bâtis
  • 24-05-2016 - Indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) - exercice 2016
  • 25-05-2016 - Modification de la législation du régime juridique des biens sans maître
  • 31-05-2016 - DGF pour l'année 2016 - notification de la dotation forfaitaire des communes
  • 31-05-2016 - Dotation globale de fonctionnement pour l'année 2016 des EPCI-dotation de compensation
  • 02- 06-2016 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
  • 02-06-2016 - Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2016 des EPCI - dotation d'intercommunalité
  • 02-06-2016 - Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l'année 2016
  • 09-06-2016 - Dotation de solidarité rurale (DSR) exercice 2016
  • 15-06-2016
  • 14-06-2016 - Dotation particulière "élu local" exercice 2016
  • 14-06-2016 - Dotation nationale de péréquation (DNP) exercice 2016
  • 20-07-2016 - Dotation de solidarité aux collectivités pour événements climatiques ou géologiques
  • 05-08-2016 - Mutualisation des crédits de temps syndical entre centres de gestion et collectivités
  • 11-08-2016 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

02-02-2016 - Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Mise à jour le 02/02/2016
 
 
Depuis le 1er janvier 2016, les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonctions fixées selon les barèmes ci-joints.
La loi institue un régime qui diffère selon que vous êtes maire d'une commune de moins ou de plus de 1000 habitants.

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