02-02-2016 - Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
Mis à jour le 02/02/2016
Depuis le 1er janvier 2016, les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonctions fixées selon les barèmes ci-joints.
La loi institue un régime qui diffère selon que vous êtes maire d'une commune de moins ou de plus de 1000 habitants.
La loi institue un régime qui diffère selon que vous êtes maire d'une commune de moins ou de plus de 1000 habitants.