25-01-2016 - Impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016

Mis à jour le 26/01/2016
Tableaux de calcul de la retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux à compter du 1er janvier 2016 en application du barème prévu à l'article 197 du code général des impôts qui résulte de la loi de finances pour 2016