05-10-2017 - Préparation de la dotation globale de fonctionnement 2018 (EPCI à fiscalité propre)

Mis à jour le 06/10/2017
Circulaire relative à la préparation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2018 à l'intention des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre