Les services de l'État
dans l'Oise
Circulaires ● Année 2019
Mise à jour le 31/12/2019
A lire dans cette rubrique
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Désignation des enquêteurs pour l'année 2019
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2019 établie par la commission départementale
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25-01-19 - Appel à projets commun 2019 au titre de la DETR et de la DSIL
Appel à projets commun 2019 au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
PJ : règlement DETR pour 2019 et formulaires DETR et DSIL -
25-01-19 - Actualisation des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2019
1. Les principales mesures d'actualisation liées à de nouvelles dispositions réglementaires et législatives
2. Le référentiel budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités locales et aux établissements publics locaux à caractère (...) -
30-01-19 - Taxe locale sur la publicité extérieure. Actualisation des tarifs maximaux applicables
Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2020 - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) -
A fixer par délibération avant le 1er juillet 2019 -
30-01-19 - Taxe de séjour. Limites tarifaires et taux applicables
Limites tarifaires et taux applicables pour la taxe de séjour -
Délibération avant le 1er octobre 2019 -
31-01-19 - Indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux. Indice de référence applicable
Mise en oeuvre des plafonds d'indemnités de fonction des élus locaux, revalorisés à partir du 1er janvier 2019
PJ : 6 tableaux -
25-02-19 - Synthèse des observations formulées en 2018 au titre du contrôle budgétaire
La présente note d'information a notamment pour objet, à partir des principales observations formulées au titre du contrôle budgétaire 2018, d'apporter les conseils nécessaires à l'élaboration, l'adoption et l'exécution de documents budgétaires
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19-03-19 - Expérimentation du compte financier unique (CFU)
Le Préfet a en charge, conjointement avec le Directeur départemental des finances publiques, l'accompagnement des collectivités dans leur participation à l'expérimentation du compte financier unique (CFU), document de synthèse reprenant les (...)
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05-04-19 - Recomposition des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre
Recomposition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux
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24-06-19 - Consultation des conseils municipaux pour la revalorisation de l'IRL
Circulaire du 24 juin 2019 relative à la consultation des conseils municipaux pour la revalorisation de l'IRL
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