31-01-19 - Indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux. Indice de référence applicable
Mis à jour le 31/01/2019
Mise en oeuvre des plafonds d'indemnités de fonction des élus locaux, revalorisés à partir du 1er janvier 2019
PJ : 6 tableaux
PJ : 6 tableaux