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Action de l'Etat

Réglementation relative à la Fête Nationale

Réglementation relative à la Fête Nationale

13/07/2016

Arrêté réglementant la vente et l'utilisation des artifices de divertissement, la vente à emporter de boissons alcooliques et la vente de produits combustibles dans le département de l’Oise à l’occasion de la Fête Nationale