APPEL A PROJETS 2022 - FIPD
FONDS INTERMINISTERIEL DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION
Les actions éligibles à une subvention relevant du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation pour l’année 2022 sont les suivantes :
Programme D : Prévention de la délinquance
Axe 1 : Agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention auprès des jeunes
Axe 2 : Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger
Axe 3 : Impliquer la population dans la prévention de la délinquance et la tranquillité publique
Axe 4 : Créer une gouvernance rénovée et efficace
Programme K : Sécurisation des sites sensibles
Programme R : Prévention de la radicalisation
Programme S : Projets de sécurisation
- des projets de vidéoprotection
- des projets de sécurisation des écoles
- des projets d'équipement des polices municipales
Dossier de candidature :
A compter de janvier 2022, les demandes de subventions feront l’objet de deux procédures différentes de dépôts en fonction des programmes précités.
Pour les programmes D et R, la demande et les pièces constitutives du dossier devront être déposées sur le portail des aides du ministère de l’Intérieur : https://subventions.fipd.interieur.gouv.fr
Un guide a été conçu pour vous accompagner ; vous le trouverez ci-après sous le format pdf.
En cas de difficultés, merci d’envoyer un courriel sur la boîte fonctionnelle : pref-fipd@oise.gouv.fr
Pour les programmes K et S, la demande de subvention et les pièces constitutives du dossier devront être déposées sur la boîte fonctionnelle : pref-fipd@oise.gouv.fr
- Pour une première demande, il vous appartient de compléter votre dossier de demande de subvention (cerfa 12156*06) accompagné des pièces justificatives.
- S'il s'agit d'un renouvellement de projet, il vous appartient de joindre à votre demande de subvention, le compte-rendu financier de subvention (cerfa 15059*01)
Les porteurs de projet devront respecter la procédure en fonction des programmes (subventia, boîte fonctionnelle).
La date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 18 mars 2022.
Documents complémentaires :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Appel à projet PDF - 0,11 Mb - 21/01/2022
- Télécharger Notice pour vous accompagner PDF - 1,57 Mb - 21/01/2022
- Télécharger Guide de l'usage PDF - 3,97 Mb - 21/01/2022
- Télécharger Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’... PDF - 0,16 Mb - 21/01/2022
- Télécharger Fiche explicative relative au programme D et R PDF - 0,24 Mb - 21/01/2022
- Télécharger Fiche explicative relative au programme K PDF - 0,24 Mb - 21/01/2022
- Télécharger Fiche explicative relative au programme S PDF - 0,26 Mb - 21/01/2022
- Télécharger Cerfa 12156*06 PDF - 0,30 Mb - 21/01/2022
- Télécharger Cerfa 15059*01 PDF - 0,07 Mb - 21/01/2022
- Télécharger Circulaire triennale FIPD PDF - 0,39 Mb - 21/01/2022