Arrêté pris à l'ocassion de la Fête Nationale
Mis à jour le 08/07/2015
Arrêté réglementant la vente et l'utilisation des artifices de divertissement, la vente à emporter de boissons alcooliques et la vente de produits combustibles dans le département de l’OISE à l’occasion de la Fête Nationale