Création d'une ZAC et de son barreau routier d'accès sur la commune de Mogneville
Mis à jour le 21/11/2018
L'étude préalable sur la mise en place des compensations collectives agricoles a été déposée à la préfecture de l'Oise en date du 12 juillet 2018 et examinée lors de la CDPENAF du 7 septembre 2018.