CSNE et contournement de Noyon
La procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) permet notamment, dans le cadre de grands ouvrages linéaires tels que le canal Seine-Nord Europe, de remédier aux conséquences sur les exploitations agricoles :
- atténuation de l’emprise de l’infrastructure sur les exploitations agricoles,
- regroupement des îlots d’exploitation,
- limitation des effets de coupure et des allongements de parcours.
Elles prennent également en compte les problématiques d’aménagement du territoire et de préservation de l’environnement et des milieux naturels. Le décret du 11 septembre 2008 fait obligation au maître d’ouvrage du Canal Seine-Nord Europe (CSNE), de financer les opérations d’aménagement foncier.
L'arrêté :
Arrêté interpréfectoral définissant les prescriptions environnementales applicables à l'aménagement foncier agricole forestier et environnementale (AFAFE) lié au canal Seine Nord-Europe et à la déviation ouest de Noyon.
Les annexes :
Annexe 1 : Liste des communes incluses dans le périmètre
Annexe 2 : Périmètre de l'aménagement foncier
Annexe 3 : Recommandations environnementales applicables à l'aménagement foncier
Annexe 4 : Cartographie des recommandations applicables à l'aménagement foncier
Annexe 5 : Modalités de gestion des eaux pluviales par sous bassin versant
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté interpréfectoral PDF - 3,37 Mb - 15/01/2019
- Télécharger Annexe 2 : Périmètre PDF - 8,40 Mb - 15/01/2019
- Télécharger Annexe 3 : Recommandations environnementales PDF - 0,03 Mb - 15/01/2019
- Télécharger Annexe 4 : Cartographie PDF - 7,72 Mb - 15/01/2019
- Télécharger Annexe 5 : Modalités de gestion PDF - 0,22 Mb - 15/01/2019
- Télécharger Annexe 1 : Liste des communes PDF - 0,06 Mb - 15/01/2019