Aumont-en-Halatte

- Lorsqu’il y a des fichiers de plus de 5Mo :

Attention, certains fichiers mis à disposition ci-dessous sont volumineux et peuvent demander plusieurs minutes pour être téléchargés (connexion haut débit recommandée).

- Lorsqu’il y a des fichiers .zip hébergés (SICAE, PNR...) :

Le format .zip a été utilisé pour certains, ils doivent être décompressés pour être ouverts.

Procédure

Les fiches communales synthétiques

 

Les réponses des services de l’État consultés

 

Les réponses des personnes publiques consultées autres que l’État

 

Les servitudes d’utilité publique

• AC2 - Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits

• AS1 - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales

• PT1 – Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques 

• PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d’émission et de réception exploités par l’État 

• PT2LH – Servitudes relatives aux liaisons hertziennes concernant la protection contre les obstacles des centres d’émission et de réception exploités par l'État

•   T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement