Berthecourt

Mis à jour le 10/06/2016

 

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Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l’État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l’État
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Les servitudes d’utilité publique

AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits

EL7 - Servitudes d’alignement

I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz

I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques

PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres d’émission et de réception exploités par l’Etat

T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer