Bitry

Mis à jour le 13/02/2020

  

Procédure
Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
Télécharger SNCF Société nationale des chemins de fer français PDF - 0,02 Mb - 13/02/2020
Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits

EL3 - Servitudes de halage et de marchepied

PT3 - Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques