Bornel (commune nouvelle)
Mis à jour le 17/06/2020
Procédure
Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
- AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
- AS1 - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales
- I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz
- I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques
- PT2LH - Servitudes relatives aux liaisons hertziennes concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État
- T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer