Boubiers

Mis à jour le 21/06/2016

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Les fiches communales synthétiques:
Les réponses des services de l’État consultés:
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l’État:
Les servitudes d’utilité publique:

AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits

AC2 - Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits

EL7 – Servitudes d’alignement

PT1 – Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques

PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres d’émission et de réception exploités par l’Etat

Documents listés dans l’article