Éragny-sur-Epte

Mis à jour le 16/06/2020

   

Procédure et généralités
Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
Télécharger SNCF Société nationale des chemins de fer français PDF - 4,95 Mb - 07/05/2020
Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits

AS1 - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales

EL7 - Servitudes d'alignement

I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz

T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer