Houdancourt
Mis à jour le 18/04/2018
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Procédure
Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l’État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l’État
Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
EL3 – Servitudes de halage de marchepied
I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques
I7 - Servitudes de protection relatives au stockage souterrain de gaz
T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
PM1 - Servitudes résultant des plans d'exposition aux risques naturels prévisibles