Houdancourt

Mis à jour le 18/04/2018

          

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Procédure
Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l’État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l’État
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Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits

EL3 – Servitudes de halage de marchepied

I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques

I7 - Servitudes de protection relatives au stockage souterrain de gaz

T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer

PM1 - Servitudes résultant des plans d'exposition aux risques naturels prévisibles