Lagny-le-Sec

Mis à jour le 21/10/2019

  

Procédure
Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
Télécharger SNCF Société nationale des chemins de fer français PDF - 5,01 Mb - 24/09/2019
Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

AC2 - Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits

AS1 - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales

I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques

T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer

T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement