Longueil-Annel

Mis à jour le 12/12/2018

 

Procédures
Les fiches communales synthétiques
 
Les réponses des services de l’État consultés
 
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l’État
Télécharger SNCF Société nationale des chemins de fer français PDF - 4,66 Mb - 12/12/2018

 

Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits

AC2 - Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits

EL3 – Servitudes de halage de marchepied

I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz

I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques

T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer