Longueil-Sainte-Marie

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Les fiches communales synthétiques:

Les réponses des services de l’État consultés

Les réponses des personnes publiques consultées autres que l’État

Les servitudes d’utilité publique

• AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits

• AC2 - Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits

• AC4 - Servitudes résultant des zones de protection du patrimoine architectural et urbain

• AS1 - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales

• EL3 - Servitudes de halage et de marchepied

• I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz

• I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques

• PM1 - Servitudes résultant des plans d'exposition aux risques naturels prévisibles

• PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres d’émission et de réception exploités par l’État

• T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer