Mareuil-sur-Ourcq
Mis à jour le 02/08/2016
Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
- AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
- AS1 - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales
- EL7 - Servitudes d'alignement communaux (plans d'alignements disponibles auprès des services de la Direction Départementale des Territoires de l'Oise - Délégation Territoriale Sud-Est à Senlis)
- T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer