Mortefontaine

Mis à jour le 22/01/2021

  

Procédure
Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits

AC2 - Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits

I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz