Rochy-Condé
Mis à jour le 16/10/2015
Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
Les servitudes d'utilité publique
- AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
- EL7 - Servitudes d'alignement (des plans d'alignement sont aussi disponibles au Service de la Sécurité, de l'Expertise et des Crises (SSEC) de la DDT de l'Oise à Beauvais, 2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 BEAUVAIS cedex, Téléphone : 03 44 06 50 00)
- I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz
- PM1 - Servitudes résultant des plans d'exposition aux risques naturels prévisibles
- PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État
- T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
- T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement