Trie-Château (commune nouvelle)

Mis à jour le 15/01/2019

 

Procédure
Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l'État consultés
Télécharger DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PDF - 0,52 Mb - 19/12/2018
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
Télécharger SNCF Société nationale des chemins de fer français PDF - 4,02 Mb - 19/12/2018
Les Servitudes d'Utilité Publiques (SUP)

AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits

AC2 - Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits

AS1 - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales

EL7 - Servitudes d'alignement

I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et distribution de gaz

I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques

T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer