Varesnes

Mis à jour le 04/05/2018

                     

                         

Procédure
Les fiches communales synthétique
Les réponses des services de l’État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l’État
Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

AS1 - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales

EL3 – Servitudes de halage de marchepied

EL7 – Servitudes d’alignement

PM1 - Servitudes résultant des plans d'exposition aux risques naturels prévisibles