SCoT des Pays d'Oise et d'Halatte
Mis à jour le 13/02/2019
Procédure
Les fiches intercommunales synthétiques
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
SICAE :
Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
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PPRT
Plan de prévention des risques technologiques - Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte
PDF - 0,43 Mb - 08/02/2019
AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
AC2 - Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits
AR3 - Servitudes concernant les magasins de poudre de l'armée
EL3 - Servitudes de halage et de marchepied
I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz
I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques
PM1 - Servitudes résultant des plans d'exposition aux risques naturels prévisibles
PM2 - Servitudes résultant des périmètres délimités autour des installations classées
T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer