SCoT du Grand Creillois
Mis à jour le 19/02/2018
La procédure
Les fiches intercommunales synthétiques
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques autres que l'État
Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
- AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
- AC2 - Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits
- AR3 - Servitudes concernant les magasins de poudre de l'armée
- AS1 - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales
- EL3 - Servitudes de halage et de marchepied
- I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz
- I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques
- PM1 - Servitudes résultant des plans d'exposition aux risques naturels prévisibles
- PM2 - Servitudes résultant des périmètres délimités autour des installations classées
- PT1 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques
- PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État
- PT2LH - Servitudes relatives aux liaisons hertziennes concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et réception exploités par l'État
- PT3 - Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques
- T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer