Dotation globale de fonctionnement (DGF)

Références :

• DGF des communes : Articles L.2334-1 à L.2334-23-2 et articles R.2334-1 à R.2334-9-3 du CGCT
• DGF des EPCI à fiscalité propre : Articles L.5211-28 à L.5211-35-2 et article R.5211-12 du CGCT
• DGF des départements : Articles L.3334-1 à L.3334-7-1 et articles R.3334-0 à R.3334-3-1 du CGCT

Guide pratique :

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie un guide pratique de la DGF résumant l'essentiel des règles de sa répartition et de son calcul. Il se veut un outil pédagogique visant à permettre aux acteurs locaux d'appréhender cette dotation et les principales raisons qui peuvent expliquer son évolution d'une année sur l'autre.

"Dotations Locales", l'outil pour évaluer sa DGF et préparer son budget local :

L’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a conçu un site internet visant à aider les collectivités à anticiper et à construire sereinement leur budget local. Le service "Dotations Locales" a pour objectif d’améliorer leur connaissance des dotations de fonctionnement qui leur sont allouées. Il s’agit d’un outil pratique pour suivre l’évolution des montants, comparer et analyser les critères et les données qui ont un impact fort sur ces fonds attribués aux collectivités.

Pour y accéder, rendez-vous sur : https://dotations.incubateur.anct.gouv.fr/

Les montants bruts des différentes composantes de la DGF sont accessibles en ligne depuis ce site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Pour l'exercice 2021, ces montants sont également disponibles sous forme de cartographie. Rendez-vous sur le site du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Les critères de répartition de la DGF sont, quant à eux, disponibles en format exploitable et réutilisable sur ce site de la DGCL.

L’ arrêté du 31 mai 2021 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2021 est paru au Journal officiel du 11 juin 2021. Cette publication vaut notification.

Fiches explicatives - Recensement des données pour la DGF :