Fonds vert

Nouveauté de l'exercice 2023, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », vise à soutenir les collectivités dans le renforcement de leur performance environnementale, dans l'adaptation de leur territoire au changement climatique et dans l'amélioration de leur cadre de vie.

Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre, il est doté, à l'échelle nationale, de 2 milliards d'euros de crédits, en complément des crédits dits de "droit commun" (DETR, DSIL, etc.).

Retrouverez sur cette page l'ensemble des informations et outils utiles à la préparation des demandes de subvention formulées par les collectivités.

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