DEP nids d'hirondelles résidence Saint Leu d'Esserent

Mis à jour le 27/01/2022
Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d’aires de repos d’espèces animales protégées et de destruction de spécimens d’espèces animales protégées

Suite à la consultation publique, réalisée du 3 au 17 décembre 2021 inclus, il a été dérogé aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d’aires de repos d’espèces animales protégées et de destruction de spécimens d’espèces animales protégées pour la réhabilitation énergétique d'un résidence sur la commune de Saint Leu d'Esserent, par arrêté préfectoral du 10 janvier 2022.

Télécharger Arrêté préfectoral de dérogation PDF - 0,19 Mb - 27/01/2022