Consultation du public : dérogation à des fins scientifiques pour la pêche du silure
La consultation est close. Retrouvez la synthèse des observations.
Arrêté préfectoral portant dérogation à des fins scientifiques pour la pêche du silure pendant la période de fermeture du brochet et des heures légales de pratique de la pêche avec des appâts d’origine animale
Consultez :
la note de présentation précisant la situation et les modalités de consultation.
Modalités de la consultation
Le projet d'arrêté portant dérogation à des fins scientifiques pour la pêche du silure pendant la période de fermeture du brochet et des heures légales de pratique de la pêche avec des appâts d’origine animale, pour l’année 2022, dans l'Oise est disponible à la direction départementale des territoires de l'Oise.
Il est consultable sur le site internet des services de l'État dans l'Oise et suivant les modalités fixées par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012.
Délai de consultation
Le public dispose d'un délai de 21 jours, du jeudi 20 janvier au mercredi 9 février 2022 inclus, pour faire part de ses observations par voie électronique de la mise à disposition du projet d'arrêté et de la note de présentation.
Les avis doivent être transmis :
- par courrier à :
Direction départementale des territoires de l'Oise
Service Eau Environnement Forêt – Bureau Politique et Police de l'Eau
40 rue Jean Racine – BP20317
60021 BEAUVAIS CEDEX
- ou par voie électronique sur le forum ouvert sur ce site.
Pour déposer vos observations en ligne cliquez sur le bouton bleu
situé en bas de page à gauche.
Suites de la consultation
Après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera mise à disposition sur le site internet de l’État de l'Oise.