Centre commercial à Pont Sainte Maxence

Mis à jour le 07/11/2014
Enquête publique * arrêté du 28 mai 2013 (format pdf - 3.2 Mo - 04/06/2013) Prescrivant une enquête publique pour l’aménagement d’un centre commercial à Pont Ste Maxence présenté par la Société Civile Immobilière CSV de Laneuviller Roy - dossier n°60-2012-00112 -* Enquête publique du samedi 15 juin au lundi 15 juillet 2013 Décision du commissaire-enquêteur (format pdf - 628.2 ko - 03/07/2013) Prolongation de l’enquête publique jusqu’au 14 Août 2013 (...)

Enquête publique

* arrêté du 28 mai 2013 Prescrivant une enquête publique pour l’aménagement d’un centre commercial à Pont Ste Maxence présenté par la Société Civile Immobilière CSV de Laneuviller Roy - dossier n°60-2012-00112

-* Enquête publique du samedi 15 juin au lundi 15 juillet 2013

Rapport du commissaire-enquêteur

Rapport_du_Commissaire-enquêteur du 5 septembre 2013
Conclusion_du_commissaire_enquêteur du 5 septembre 2013

Arrêté