Construction d’un établissement pénitentiaire à BEAUVAIS
Mis à jour le 07/11/2014
Enquête publique Arrete_Préfectoral portant ouverture d’enquete (format pdf - 1.2 Mo - 28/01/2013) Enquête publique du jeudi 14 février 2013 au samedi 16 mars 2013 Décision de prolongation de l’enquête (format pdf - 587.4 ko - 12/03/2013) enquête publique prolongée jusqu’au 23 mars 2013 Rapport du commissaire-enquêteur Rapport d’enquête du commissaire enquêteur du 15/04/2013 (format pdf - 933.4 ko - 03/05/2013) Avis et conclusions du (...)
Enquête publique
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