DIG + Autorisation Programme pluriannuel de restauration et entretien de l’Automne et ses Affluents

Mis à jour le 19/12/2014
Enquête Publique Arrêté Inter-Prefectoral du 23 Juillet et du 5 Août 2014 (format pdf - 327.3 ko - 07/08/2014) Arrêté interpréfectoral de l’Oise et de l’Aisne relatif à l’ouverture de la DIG et de l’Autorisation Loi sur l’Eau du 23 juillet et du 5 août 2014 Enquête publique du mercredi 3 septembre 2014 au lundi 6 octobre 2014

 Enquête Publique

  Arrêté Inter-Préfectoral du 23 Juillet et du 5 Août 2014 Arrêté inter-préfectoral de l’Oise et de l’Aisne relatif à l’ouverture de la DIG et de l’Autorisation Loi sur l’Eau du 23 juillet et du 5 août 2014

Enquête publique du mercredi 3 septembre 2014 au lundi 6 octobre 2014

Rapport du Commissaire Enquêteur

CONCLUSION_et_AVIS_du_C-E Rapport du commissaire enquêteur du 06 Novembre 2014 -