Ribécourt-Dreslincourt - procédure de DUP - prélèvement des eaux souterraines présentées par le SIAEP de la Belle Anne - exploitation du captage d'eau potable F2
Mis à jour le 11/01/2024
L'enquête publique ouverte du lundi 18 février 2019 au mercredi 20 mars 2019 inclus est close.
Procédure de déclaration d'utilité publique au titre de la demande d'autorisation de prélèvement des eaux souterraines présentées par le SIAEP de la Belle Anne concernant l'exploitation du captage d'eau potable F2 sur la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
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Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'enquête publique PDF - 0,42 Mb - 31/01/2019
- Télécharger Avis au public PDF - 0,06 Mb - 31/01/2019
- Télécharger Dossier autorisation loi sur l'eau PDF - 8,97 Mb - 31/01/2019
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 2,66 Mb - 04/04/2019
- Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,29 Mb - 29/07/2019