Senlis - procédure d'autorisation et de DUP - exploitation mise en place des périmètres de protection du captage Bonsecours 1
Mis à jour le 05/02/2024
L'enquête publique ouverte du 12 octobre au 12 novembre 2020 est close.
Procédure d'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement et de Déclaration d'Utilité Publique concernant l'exploitation et la mise en place des périmètres de protection du captage Bonsecours 1 sur la commune de Senlis présentées par la mairie de Senlis.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,44 Mb - 28/09/2020
- Télécharger Arrêté modificatif d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,89 Mb - 28/09/2020
- Télécharger Avis au public PDF - 0,05 Mb - 28/09/2020
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,60 Mb - 21/01/2021
- Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,35 Mb - 21/01/2021
- Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation PDF - 0,38 Mb - 15/04/2021
- Télécharger Dossier complet PDF - 0,00 Mb - 09/02/2024