Réouverture de la Broyette à Thiescourt
Mis à jour le 07/11/2014
« Enquête publique » Travaux de réouverture du ruisseau "La broyette" à Thiescourt - Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Divette et de ses Affluents - dossier n°60-2013-00166 Arrêté d’ouverture d’enquête publique Arrêté préfectoral du 30 octobre 2013 (format pdf - 2.7 Mo - 13/11/2013) Enquête publique du lundi 2 décembre 2013 au vendredi 3 janvier 2014 inclus Rapport du commissaire-enquêteur rapport_du_commissaire_du_21-01-2014 (...)
« Enquête publique »
Travaux de réouverture du ruisseau "La broyette" à Thiescourt - Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Divette et de ses Affluents - dossier n°60-2013-00166
Arrêté d’ouverture d’enquête publique
Enquête publique du lundi 2 décembre 2013 au vendredi 3 janvier 2014 inclus
Rapport du commissaire-enquêteur
Rapport et conclusions
Arrêté de Prorogation
2014_04_08 Arrêté Prorogation THIESCOURTProrogation du délai d’instruction d’autorisation concernant les travaux de réouverture du ruisseau la "Broyette" à Thiescourt
Arrêté
2014 05 juin Arrêté Préfectoral THIESCOURTArrêté d’autorisation du 5 juin 2014