ALPHA METAL SERVICES, Pimprez
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 30 octobre 2017 (rubriques n°2711, n°2713 et n°2718) :
Déclaration du changement d'exploitant (ancien exploitant : SEVP DECHETS) du 30 octobre 2017 avec date effective du changement au 2 novembre 2017 :
Arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (applicable à compter du 1er juillet 2018)
Documents listés dans l’article