ARGONITE, Méru

Mis à jour le 29/06/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Notification de la cessation d'activité du 16 novembre 2018 avec date de cessation au 30 avril 2017 :

Article R.512-66-1 du Code de l'environnement

Déclaration du bénéfice des droits acquis du 31 mai 2016 (rubrique n°4802-2-a) :

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°4802-2-a :

Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802

Déclaration du bénéfice des droits acquis du 27 mai 2016 (rubrique n°4734-1-c) :

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°4734-1-c :

Arrêté du 22/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511

Documents listés dans l’article