ARTIC LONGUEIL, Longueil-Sainte-Marie

Arrêté préfectoral complémentaire du 6 août 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 29 septembre 2003 pour l'exploitation d'un entrepôt :

---

Déclaration du changement d'exploitant (ancien exploitant : SCI TRANS V LONGUEIL) du 15 septembre 2017 avec date effective du changement au 31 décembre 2016 :

Article R.512-68 du Code de l'environnement

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°2910.A et n°2925.1

Le déclarant exploite déjà sur le site une installation classée relevant du régime de l'autorisation

Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018)

Arrêté du 29/05/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 “ accumulateurs (ateliers de charge d') ” - (Rubrique n°2925-1)