CURAGES DRAGAGES ET SYSTEMES - projet Terrain transit CDES, Mareuil-sur-Ourcq

Mis à jour le 25/01/2024

Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration

Déclaration initiale du 11 janvier 2024 :

Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2517-2 :

Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2517 : " Station de transit de produits minéraux solides à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques "