INTERMARCHE - PROJET STATION INTERMARCHE - SAS MACOLINE, Gouvieux

Mis à jour le 24/10/2023

Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique

Déclaration du changement d'exploitant au 22 septembre 2023 :

Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n°1435-2 :

Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement