LECLERC DRIVE (PLESSIS DIS - ex CREPY DISTRIBUTION), Crépy-en-Valois

Mis à jour le 19/10/2023
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration de cessation d'activité du 4 août 2023 avec date de mise à l'arrêt de l'installation au 22 décembre 2023 :

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1435-2 :

Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Déclaration de changement d'exploitant du 27 juillet 2023 :

Déclaration initiale du 17 août 2023 :

Établissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle période au titre des rubriques : n°1435-2 et n°4734-1-c :

Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 22/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511